Cybersquatting : définition

L’enregistrement abusif et / ou spéculatif d’un nom de domaine correspondant à un droit antérieur comme une marque enregistrée est nommé cybersquatting.

Des tiers souvent malhonnêtes utilisent les noms de domaine cybersquattés pour parfois juste les bloquer (page inactive) mais aussi pour des pratiques litigieuses comme :

Détournement de trafic internet via des pages parkings contenant des liens publicitaires

screenshot de stade-rennais.fr

Vente de contrefaçon

Phishing vol de données personnelles

screenshot d'un phising Crédit Mutuel

En 2008, le Crédit Mutuel de Bretagne a été victime de phishing via un nom de domaine (lire l'article de secuser.com à ce sujet).

Surveillance noms de domaine

La détection de cybersquatting est réalisée via la surveillance de noms de domaine Keep Alert, département technologique de ProDomaines. Keep Alert détecte les enregistrements et suit l'usage des noms de domaine déposés reprenant une marque à l'identique (ex : marque.extension), la contenant (ex : abc-marque-blog.extension) ou à l'approchant ("typosquatting", ex : maruqe.extension).

Keep Alert effectue pour chaque résultat détecté une capture d'écran horodatée et archivée du site internet et du whois associé au nom de domaine. Une qualification du préjudice est établi (ex : page parking, redirection vers un autre site...).

Résolutions de litiges de noms de domaine

Un enregistrement litigieux de nom de domaine peut se résoudre à l'amiable avec une simple cession de la part du titulaire. Certains noms de domaine cybersquattés sont rachetés par les entreprises pour économiser des frais de procédures juridiques. L'UDRP (1 500 $) est beaucoup utilisé par les titulaires de marques en cas de conflit avec un nom de domaine postérieur. Pour obtenir le transfert ou l'annulation du nom de domaine cybersquatté, le plaignant doit prouver que :

  • le nom de domaine est identique ou similaire au point d’être confondu avec une marque sur lequel le plaignant a des droits ;
  • le défendeur n’a aucun droit ou intérêt légitime par rapport au nom de domaine ;
  • l’enregistrement et l’utilisation de mauvaise foi du nom de domaine par le défendeur.

Dès 2001, la télévision TV BREIZH a utilisé une procédure UDRP pour récupérer le nom de domaine litigieux tvbreizh.com. La même année, la société lorientaise LOXAM a obtenu le transfert du nom de domaine cybersquatté locma.com correspondant à sa marque.
En 2004, l'entreprise nantaise Eurial Poitouraine a gagné sa procédure UDRP pour le nom de domaine soignon.com détenu par une entité américaine.

Le groupe Armor basé à Nantes et spécialiste mondial de la chimie des encres et des technologies d'impression, a récupéré en avril 2014, un nom de domaine cybersquatté <armor-ttr.com> sur une page parking.

Pour en savoir plus :
Contactez un expert ProDomaines pour un audit du cybersquatting de votre marque sur internet.